Une livraison à un bar permet de comprendre les trois changements de 2027. En janvier, la brasserie met à jour la consigne de ses fûts et vérifie quels emballages professionnels elle doit déclarer. En septembre, si elle relève du calendrier des PME et microentreprises, elle change aussi la façon d’envoyer ses factures.
L’essentiel · Avant et après 2027
Consigne des fûts
Avant. 30 € pour un fût réemployable d’au moins 20 L au barème précédent.
Dès janvier. 40 € au nouveau barème. Un fût rendu qui avait été consigné 30 € reste remboursé 30 € si ce montant est identifiable.
À faire. Modifier le tarif des départs et garder l’historique des consignes.
Emballages professionnels
Avant. Vous suivez vos fûts, cartons et palettes pour vos achats, vos livraisons ou vos retours.
Dès janvier. Au démarrage annoncé de la nouvelle filière, les entreprises responsables doivent aussi recenser et déclarer les emballages professionnels concernés.
À faire. Lister chaque emballage, son poids à vide, ses quantités et l’entreprise qui le déclare.
Factures et ventes
Avant. Depuis septembre 2026, les entreprises concernées doivent déjà pouvoir recevoir des factures électroniques.
Dès septembre 2027. Les PME et microentreprises concernées doivent aussi émettre leurs factures électroniques entre entreprises françaises et transmettre les données des ventes relevant de l’e-reporting.
À faire. Tester avec votre comptable une facture à un bar et la transmission des données d’une vente à un particulier.
Une livraison au bar, trois démarches
- Le fût part ou revient → vérifiez la consigne. À la livraison, appliquez le tarif en vigueur. Au retour, cherchez le montant initial sur vos pièces de vente.
- Le fût et la palette circulent → identifiez les emballages à déclarer. Distinguez le fût neuf du fût déjà en rotation et vérifiez qui déclare la palette.
- La bière est facturée au bar → transmettez la facture. À l’échéance applicable, la facture passe par une plateforme agréée. Pour une vente à un particulier, la réforme porte sur la transmission des données de vente.
La consigne est une somme à restituer au retour de l’emballage. L’éco-contribution finance la gestion des emballages, notamment la collecte, le recyclage et le réemploi. La facturation électronique change le circuit de transmission des factures et de certaines données de vente.
Les règles techniques et les cas particuliers
Les barèmes, les seuils et les responsabilités ci-dessous permettent de traiter les cas où la réponse dépend de la contenance du fût, du circuit de vente ou d’un prestataire.
En janvier, mettre à jour les consignes
L’arrêté du 6 février 2026 fixe le nouveau barème applicable au 1er janvier 2027 pour les emballages réemployables visés.
| Emballage réemployable | Montant unitaire |
|---|---|
| Fût d’au moins 20 L | 40 € |
| Bouteille de moins de 50 cl | 0,15 € |
| Bouteille à partir de 50 cl | 0,30 € |
| Casier à trous | 4 € |
| Palette | 13,50 € |
| Palette spéciale fûts | 20 € |
| Demi-palette | 7,50 € |
Prenons un bar qui retourne un fût consigné à 30 € avant le changement. Si le tarif initial est identifiable, le remboursement se fait à 30 €. Si le tarif ne peut pas être identifié, celui en vigueur au retour s’applique. En parallèle, un nouveau départ de fût concerné relève du barème à 40 €. Conservez l’historique des factures et vérifiez que votre outil distingue les montants à facturer et à rembourser. Exemple de transition détaillé par EasyBeer.
Sur une tournée, concrètement. Le bar reçoit six fûts de 30 L soumis au nouveau tarif : la brasserie facture 240 € de consigne. Il rend aussi quatre fûts dont la consigne initiale de 30 € est identifiable : la brasserie rembourse 120 €. Ces deux mouvements représentent un solde de 120 € côté consignes, hors prix de la bière. Pour la REP, examinez séparément si les fûts livrés sont neufs ou déjà en rotation et qui les a mis à disposition pour la première fois.
En janvier, recenser les emballages professionnels
Le ministère annonce le démarrage opérationnel de la REP au 1er janvier 2027. La responsabilité élargie du producteur finance notamment la collecte, le recyclage et le réemploi. Pour une brasserie, le travail commence par une ligne par emballage : poids à vide, matériau, quantité, destination et entreprise responsable de la déclaration.
Livraison au bar. L’arrêté de périmètre vise expressément les fûts de plus de 29 L et prévoit un seuil de 9 L pour les bières et panachés relevant de son annexe. Un fût de 20 L contenant une bière relevant de la ligne de l’annexe peut donc relever de la REP professionnelle et, s’il est réemployable, du nouveau tarif de consigne. Le seuil de 20 L concerne la consigne. Les seuils de 9 L et de plus de 29 L servent au classement des emballages selon des dispositions distinctes. Pour un fût réemployable, distinguez sa première mise à disposition à l’état neuf et ses rotations. Citeo Pro prévoit un suivi des rotations sans contribution à chaque remplissage.
Palette au caviste. Analysez séparément la bouteille vendue au consommateur, le carton de regroupement, la palette et le film. Un emballage de vente peut relever de la filière ménagère alors que le transport professionnel relève d’une autre filière. Colis au particulier. Traitez séparément le carton d’expédition e-commerce, que le périmètre professionnel exclut des emballages de transport.
En cas de brassage à façon, de conditionnement externe ou de location de fûts, faites confirmer par écrit qui déclare chaque flux. Demandez les poids et les références à vos fournisseurs. Pour un parc réemployable déjà en circulation, distinguez le stock existant des emballages neufs et clarifiez qui assure le suivi du réemploi.
Chez Citeo Pro, jusqu’à 4 tonnes incluses, la contribution suit un forfait annuel. Au-delà, elle se calcule au poids par matériau. Le seuil fixe le mode de facturation de cet éco-organisme. Citeo Pro annonce une déclaration provisionnelle début 2027, puis une régularisation début 2028 sur les quantités réelles de 2027. Comparez les barèmes des organismes agréés avant de choisir.
| Emballage et circuit | Filière et données à relever | Qui déclare ? |
|---|---|---|
| Fût neuf livré à un bar | REP professionnelle si le fût entre dans le périmètre. Relever contenance, matériau, poids à vide et unités neuves. | Identifier le premier metteur à disposition sur le marché français. |
| Fût déjà en rotation | Suivi du réemploi selon les modalités applicables. Relever les unités réemployées et garder les justificatifs. | Confirmer qui suit et déclare les rotations, notamment pour un parc loué. |
| Carton, film ou palette livrés au caviste | Emballages professionnels de transport ou de regroupement selon leur usage. Distinguer les packs destinés à la vente au consommateur. | Identifier le responsable de chaque emballage. Pour une palette louée, demander au prestataire qui déclare le neuf et le réemploi. |
| Bouteille et colis e-commerce au particulier | Filière ménagère dans ce cas. Séparer la bouteille, le carton d’expédition et le calage. | Identifier le metteur sur le marché des emballages de vente et d’expédition. |
| Brassage ou conditionnement à façon | Classer chaque emballage selon le circuit. Relever marque, fournisseur, destination, poids et quantités. | Faire confirmer par écrit qui est le producteur au sens de la REP pour chaque flux. |
En septembre, préparer la facturation électronique
Selon la DGFiP, les PME et microentreprises concernées doivent émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027 pour les opérations B2B françaises dans le périmètre de la réforme. L’e-reporting suit le même calendrier et concerne notamment les transactions avec les particuliers. La capacité de réception est requise depuis septembre 2026. Vérifiez la connexion de votre logiciel à une plateforme agréée et testez une facture de livraison puis un retour de consigne avec votre comptable.
Accises et emballages européens : les points à suivre
Les Douanes rappellent que les accises sont révisées chaque année sous réserve des dispositions législatives. Les propositions débattues au Parlement ne constituent pas un barème applicable. Pour établir votre budget, gardez séparés le coût d’accise, l’éco-contribution et les sommes encaissées au titre des consignes.
Le règlement européen sur les emballages s’applique généralement depuis août 2026, avec des échéances échelonnées. Vérifiez les documents de conformité de vos fournisseurs pour les emballages au contact de la bière et anticipez les échéances de réemploi pertinentes pour vos formats.
Calendrier de préparation
| Quand | Action |
|---|---|
| Avant janvier 2027 | Inventorier les emballages et conserver l’historique des consignes. |
| Janvier–février 2027 | Appliquer le barème de consigne et préparer la déclaration provisionnelle selon le calendrier de Citeo Pro si vous y adhérez. |
| Avant le 1er septembre 2027 | Tester une facture B2B, un retour de consigne et la remontée des données d’une vente à un particulier. |
| Début 2028 | Déclarer les quantités réelles de 2027 et régulariser la contribution selon les échéances de votre éco-organisme. |
Sources & méthode · Arrêtés de périmètre et de consigne, ministère de la Transition écologique, ADEME, Citeo Pro, DGFiP, Douanes et EUR-Lex. Situation vérifiée le 9 novembre 2026. Les modalités déclaratives citées sont celles de Citeo Pro. Vérifiez les textes et le tarif applicable avant la première déclaration.
