Dans ce chapitre
- Préparer le volet douanier
- Distinguer les activités de vente
- Hygiène, lots et étiquettes
- Examiner le lieu, l’eau et les emballages
- Préparer l’édition 2027
- Feuille de route : démarches, preuves et calendrier
- Accises : un exemple calculé avec le tarif 2026
- Sans alcool, 0,5 % et 0,0 % : trois spécifications différentes
- 2027 : anticiper la facturation électronique
- Emballages professionnels : une échéance à intégrer au budget 2027
ÉTAPE 3 · GUIDE CRÉATION 2027
Décrivez d’abord les activités prévues : produire, stocker, revendre, servir sur place, restaurer ou expédier. Cette liste détermine les interlocuteurs et les obligations à vérifier pour votre projet.
L’essentiel
- Le statut de producteur et les règles d’un débit de boissons sont distincts.
- Les règles de vente dépendent de l’activité et des produits.
- Vérifier les tarifs et textes applicables à la date du lancement.
Préparer le volet douanier
La fiche des douanes précise que le professionnel qui produit ou transforme de la bière doit exercer comme entrepositaire agréé. Contactez le service compétent pour votre lieu de production afin de préparer le dossier, les locaux, la comptabilité matières et les déclarations.
Le seuil de 110 litres cité sur cette fiche concerne certaines détentions de boissons déjà mises à la consommation destinées à la revente ou à l’expédition. Il ne constitue pas une exemption générale pour une brasserie qui produit. Le régime de circulation et les garanties éventuelles sont à confirmer avec le service.
Distinguer les activités de vente
Une boutique de revente, un bar et un restaurant ne suivent pas exactement le même parcours. Service Public distingue les licences selon les boissons et les modes de consommation. La fiche mentionne aussi un cas particulier pour la vente directe par les producteurs : il faut déterminer si votre activité entre effectivement dans ce cadre.
Présentez le projet complet à la mairie et au service compétent : bières produites, boissons achetées à d’autres, consommation sur place, repas et horaires. Une taproom proposant plusieurs activités ne doit pas appliquer une exception destinée à une autre situation sans confirmation.
Hygiène, lots et étiquettes
Organisez la maîtrise de l’hygiène, les contrôles et la traçabilité avec les compétences nécessaires. Associez chaque lot aux matières, opérations et livraisons. Définissez une procédure de gestion des produits non conformes et un moyen de retrouver les destinataires.
La DGCCRF décrit les mentions à vérifier sur les bières : dénomination, allergènes, quantité, date, exploitant, degré et informations particulières selon le produit. La dénomination commerciale et les mentions comme artisanal ou sans alcool demandent une vérification spécifique ; un dessin d’étiquette ne remplace pas ce contrôle.
Examiner le lieu, l’eau et les emballages
Faites vérifier l’usage du local, les rejets, les conditions de sécurité et, si nécessaire, l’accueil du public. Les interlocuteurs locaux doivent connaître les volumes et le procédé envisagés. Prévoyez aussi le traitement des déchets, des retours et des produits de nettoyage.
Le conditionnement peut entraîner des obligations liées aux emballages et à l’information de tri. Vérifiez le dispositif applicable à vos produits et circuits. La responsabilité doit être claire lorsque la fabrication ou le conditionnement est sous-traité.
Préparer l’édition 2027
Les sources ci-dessous ont été consultées le 19 octobre 2026. Les tarifs annuels, dispositifs et règles modifiés avant l’ouverture doivent être actualisés. Le budget utilisera des paramètres datés ; un montant de 2026 ne doit pas être présenté comme un tarif déjà confirmé pour 2027.
Les points à comparer
| Activité | Premier sujet à faire confirmer |
|---|---|
| Production | Agrément et organisation des déclarations |
| Vente et service | Régime adapté aux produits et à la consommation |
| Restauration | Hygiène et organisation spécifiques |
| Accueil du public | Local et conditions d’accueil |
| Conditionnement | Étiquetage, lots et emballages |
À préparer pour votre projet
- Rédiger la liste complète des activités.
- Conserver les réponses et documents des services compétents.
- Vérifier les textes et tarifs avant ouverture.
Pour approfondir
- Choisir le local et dimensionner les équipements
- Assurer sa brasserie et ses risques d’exploitation
- Créer sa marque et préparer le lancement
Ouvrir les calculateurs et le modèle de trésorerie →
Feuille de route : démarches, preuves et calendrier
Cette matrice organise un projet en France métropolitaine. Le régime exact dépend des activités, du lieu, des produits et des flux. Conservez les réponses écrites et les pièces demandées ; un tableau général ne vaut pas autorisation d’exploiter.
| Situation | Interlocuteur et travail | Preuve attendue | Moment |
|---|---|---|---|
| Créer l’entreprise | Guichet unique ; conseil pour statuts, fiscalité et régime social | Immatriculation, options et pièces de l’entreprise | Avant contrats et dossiers qui exigent ces identifiants |
| Produire | Douanes : agrément, locaux, garanties et déclarations | Agrément adapté et procédure de comptabilité matières | Avant le démarrage commercial de la production |
| Stocker et expédier | Douanes : droits acquittés/suspension et destinations | Procédure par flux et documents de circulation applicables | Avant les premières opérations concernées |
| Hygiène | Autorité compétente de contrôle alimentaire ; accompagnement technique | Procédures, contrôles, nettoyage, traçabilité, retrait/rappel | Avant production et mise à jour continue |
| Étiqueter | DGCCRF et textes applicables | Bon à tirer contrôlé et dossier justificatif de chaque référence | Avant impression |
| Accueillir sur place | Mairie/préfecture selon territoire : activités, boissons, ERP et licences | Démarches, permis, récépissés et documents requis selon le projet | Avant travaux et ouverture, selon délais applicables |
| Exploiter le local | Bailleur, urbanisme, assainissement, environnement | Destination compatible, bilan technique, rejets et classement éventuel | Avant engagement ferme et commande |
| Emballages | ADEME/éco-organisme selon filière et rôle | Périmètre de responsabilité, déclarations et marquages applicables | Avant commercialisation |
| Employer | Conseils sociaux et prévention des risques | Organisation, évaluation des risques, formations et contrôles | Avant prise de poste |
| Facturer | Comptable et plateforme agréée adaptée | Circuit de réception, émission et e-reporting applicable | Dès le choix du logiciel |
Accises : un exemple calculé avec le tarif 2026
Le tableau des Douanes indique 4,12 €/hL/degré en 2026 pour les petites brasseries relevant du régime réduit présenté. L’éligibilité doit être démontrée, notamment au regard des conditions d’indépendance. Exemple : 10 hL à 5 % vol. donnent 10 × 5 × 4,12 = 206 €, soit 0,206 €/L ; à 8 % vol., 329,60 €, soit 0,3296 €/L. Le degré se saisit ici 5 ou 8, pas 0,05 ou 0,08. Le tarif 2027 doit remplacer ce repère dès publication.
Les pertes, destructions, échantillons, mouvements et catégories fiscales suivent leurs règles propres. Le business plan doit calculer la charge par recette et par flux. Une provision identique pour une blonde à 5 % et une double IPA à 8 % peut fausser la marge.
Sans alcool, 0,5 % et 0,0 % : trois spécifications différentes
Le décret français définit la dénomination bière sans alcool par un TAV acquis inférieur ou égal à 1,2 % vol., dans les conditions du texte. Une cible commerciale à 0,5 % ou une allégation 0,0 % n’en découle pas automatiquement. Il faut établir spécification, méthode analytique, incertitude et stabilité sur la durée de vie.
La dérogation concernant ingrédients et déclaration nutritionnelle pour les boissons de plus de 1,2 % ne doit pas être appliquée automatiquement au sans alcool. Vérifiez les informations et exemptions réellement applicables à la référence, ainsi que sa fiscalité. La liste des allergènes, le lot, les informations de conservation et l’exploitant restent à traiter selon les textes.
2027 : anticiper la facturation électronique
Le calendrier officiel prévoit la réception des factures électroniques pour les entreprises concernées dès septembre 2026, puis l’émission et l’e-reporting des petites et microentreprises concernées à partir du 1er septembre 2027. Un simple PDF par e-mail ne suffit pas à lui seul à répondre au dispositif. Organisez le traitement des ventes B2B domestiques, des ventes aux particuliers et des autres opérations avec votre comptable et la plateforme retenue.
Environnement : ne reprenez pas un ancien seuil ICPE comme règle générale pour toute brasserie. Le classement se vérifie dans la nomenclature en vigueur avec les activités, capacités, substances et équipements annexes réels. Les rejets au réseau nécessitent également une vérification locale. Aucun chiffre universel de surface, puissance ou volume ne remplace cette analyse.
Sources de ces exemples
- Douanes — devenir entrepositaire agréé
- Service Public — licences de débits de boissons
- EUR-Lex — règlement 852/2004, hygiène alimentaire
- EUR-Lex — règlement 178/2002, traçabilité
- EUR-Lex — règlement 1169/2011, information des consommateurs
- DGCCRF — étiquetage des bières
- Légifrance — définition de la bière sans alcool
- Douanes — tarifs 2026 des boissons alcooliques
- Impots.gouv — calendrier facturation électronique
- ADEME — filières REP
- INERIS — nomenclature ICPE
Références consultées le 19 octobre 2026. Les prix de catalogue sont des relevés indicatifs ; disponibilité, fiscalité, options, transport et installation sont à confirmer sur devis. Les simulations Pinteo sont fictives et ne constituent pas des devis fournisseurs.
Emballages professionnels : une échéance à intégrer au budget 2027
Le ministère a annoncé en juillet 2026 le report au 1er janvier 2027 de la mise en œuvre opérationnelle de la filière REP des emballages professionnels. Ce calendrier doit être suivi avec les textes, précisions et barèmes applicables à votre situation. Identifier qui met les emballages sur le marché, leur destination et les responsabilités du brasseur ou du prestataire fait partie du travail avant commercialisation. Ne confondez pas ces emballages avec ceux relevant d’une autre filière.
Sources de ces exemples
Références consultées le 19 octobre 2026. Les prix de catalogue sont des relevés indicatifs ; disponibilité, fiscalité, options, transport et installation sont à confirmer sur devis. Les simulations Pinteo sont fictives et ne constituent pas des devis fournisseurs.
Sources et suivi
- Douanes — devenir entrepositaire agréé
- Service Public — licences de débits de boissons
- DGCCRF — étiquetage des bières
Sources consultées le 19 octobre 2026. Les exemples explicitement fictifs sont des scénarios pédagogiques. Les règles et montants applicables doivent être vérifiés à la date de lancement.